Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Korela est une application mobile destinée aux kinésithérapeutes, permettant la dictée vocale de bilans, leur structuration automatique par intelligence artificielle, et la génération de plans de séances.

Le service est édité par Guillaume Huck, auto-entrepreneur domicilié à Dijon (21000), France. Contact : contact@korela.fr.

SIRET : 841 394 513 00037

L'accès aux fonctionnalités de Korela est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Deux formules sont disponibles :

• Mensuel : 19,99 € TTC par mois, renouvelé automatiquement chaque mois.
• Annuel : 199,99 € TTC par an, renouvelé automatiquement chaque année.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de paiement tiers. En souscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Korela. Le paiement est sécurisé par chiffrement TLS.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec accord préalable.

En cas de problème technique ou litige, contactez-nous à contact@korela.fr. Chaque demande sera examinée individuellement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Korela dans le cadre légal de son exercice professionnel.
• Vérifier et valider les bilans générés par l'IA avant tout usage clinique.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion.
• Informer les patients de l'utilisation de l'IA dans la production des bilans.

Korela est un outil d'aide à la documentation clinique. Les bilans générés constituent une aide et ne se substituent pas au jugement clinique du professionnel de santé.

Les enregistrements audio sont transmis à un prestataire d'intelligence artificielle (Mistral AI) pour transcription et analyse. Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à ne pas mentionner le nom, prénom, date de naissance ou tout autre identifiant direct du patient pendant l'enregistrement, afin de limiter la transmission de données personnelles identifiantes à des tiers.

Les données cliniques (motif de consultation, anamnèse, diagnostic, observations) peuvent être transmises à Mistral AI dans le cadre du service. L'utilisateur en est informé et en accepte le principe en souscrivant à l'abonnement.

En tant que responsable de traitement de ses données patients, le praticien demeure seul responsable du respect de ses obligations légales (RGPD, secret médical) dans l'utilisation de Korela.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une interruption de service.

L'application Korela, son code source, ses interfaces et contenus sont la propriété exclusive de Guillaume Huck. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions cliniques prises sur la base des bilans ou plans de séances générés par l'IA. La responsabilité médicale demeure entièrement celle du professionnel de santé.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Dijon seront saisis.